Cette agence, créée au lendemain de la catastrophe de l’Erika, a pour mission de fournir aux Etats membres et à la Commission l’aide technique et scientifique nécessaire pour améliorer le niveau des normes en matière de sécurité maritime, pour veiller à leur application uniforme en Europe, pour évaluer leur efficacité et pour promouvoir leur diffusion dans le monde entier.

Le règlement instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime fait partie d’un ensemble de propositions adopté par la Commission au lendemain du naufrage de l’Erika

1. MISSIONS
L’Agence a notamment pour tâche d’assister la Commission :

élaboration et mise à jour de la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires, au regard de l’évolution de la législation internationale dans ce domaine, y compris l’analyse des projets de recherche
Elle évaluera l’efficacité des mesures de sécurité maritime mises en place.

collecte d’informations, exploitation de bases de données sur la sécurité maritime.
Elle fournira, à la Commission et aux États membres, des informations objectives, fiables et comparables et des données sur la sécurité maritime grâce à la collecte, l’enregistrement et l’évaluation de données techniques dans les domaines de la sécurité maritime, du trafic maritime, de la pollution marine, grâce à l’exploitation systématique des bases de données existantes, voire au développement de bases de données supplémentaires ;

mise en oeuvre efficace de la législation communautaire sur la sécurité maritime ; en particulier :
a) contrôler le fonctionnement global du régime communautaire contrôle par l’État du port, y compris par des visites d’inspection dans les États membres ; A cet égard, elle pourra assister les inspecteurs nationaux dans leurs tâches de contrôle (en permettant notamment aux inspecteurs de mieux identifier les navires à risque qui devront faire l’objet de contrôles renforcés).
b) fournir à la Commission son aide technique dans le cadre des travaux des organismes techniques du mémorandum d’entente de Paris.
c) seconder la Commission dans la réalisation de toute tâche attribuée à cette dernière par la législation communautaire, actuelle et à venir, relative à la sécurité maritime et la prévention de la pollution causée par les navires, notamment la législation relative aux sociétés de classification, à la sécurité des navires de passagers, ainsi que celle concernant la sécurité des équipages des navires ;
En outre elle facilitera l’échange de bonnes pratiques entre les Etats membres et apportera une assistance technique à la Commission dans tous les domaines liés à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution marine.
Elle fournira aussi aux États membres une assistance technique relative à la mise en œuvre de la législation communautaire.

publication semestrielle des informations relatives aux navires dont l’accès a été refusé dans les ports de la Communauté, et également les États membres dans l’amélioration de l’identification et de la poursuite des navires responsables de déversements illicites ;

tâches liées à la surveillance de la navigation et du trafic maritime relevant de la directive 2002/59/CE, afin de faciliter la coopération entre les États membres et la Commission dans ce domaine ;

conception, en coopération avec la Commission et les États membres, d’une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents maritimes et procéder à l’analyse des rapports d’enquête existants sur les accidents ;

organisation des actions de formation dans les domaines relevant des compétences de l’État du port et de l’État du pavillon ;

fourniture aux États candidats à l’adhésion d’un support technique pour la mise en œuvre de la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime, y compris l’organisation de formations appropriées.

Afin de remplir les tâches qui lui sont confiées, l’agence peut effectuer des visites dans les États membres. À la fin de chaque visite, elle rédige un rapport et le transmet à la Commission et à l’État membre concerné.

Les missions de prévention de la pollution et de dépollution ont été renforcées par le Règlement 724/2004  :
L’agence doit être dotée des moyens appropriés pour soutenir les dispositifs de lutte contre la pollution mis en place par les États membres.
Dans le cas d’une pollution accidentelle, l’agence devra assister l’État membre affecté sous l’autorité duquel les opérations de dépollution seront conduites ;
le conseil d’administration de l’agence est compétent pour définir, en accord avec la Commission, un programme d’action relatif à la préparation de l’agence en matière de pollution et à ses activités en matière de lutte contre la pollution et impulser une meilleure prise en compte des conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la pollution accidentelle.

La Commission européenne envisage actuellement de modifier le statut actuel de l’EMSA de sorte à pouvoir y inclure une coopération avec les États-Unis. À défaut, un accord plus large en matière de sécurité maritime pourrait être négocié avec les États-Unis dont les autorités maritimes reconnaissent aussi le besoin d’un meilleur dialogue dans ce domaine.

2. FONCTIONNEMENT

L’Agence européenne pour la sécurité maritime a été instituée par le (Règlement 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 .

Les statuts ont été publiés au JOUE L/208 du 5 août 2002.

Elle est opérationnelle depuis mai 2003 mais a été installée officiellement à Lisbonne le 13 septembre 2006.

L’agence est un organisme de la Communauté, doté de la personnalité juridique.

Le conseil d’administration de l’agence est composé d’un représentant de chaque État membre et de quatre représentants de la Commission, ainsi que de quatre professionnels des secteurs les plus concernés, nommés par la Commission et ne disposant pas de droit de vote. La durée du mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
Brian Wadworth est actuellement Président du conseil d’administration.

Les décisions du conseil d’administration se prennent à la majorité des 2/3 de tous ses membres disposant d’un droit de vote. Le conseil d’administration adopte chaque année, pour le 30 avril au plus tard, le projet de budget accompagné du programme de travail provisoire et les transmet à la Commission.

Les représentants de la France sont :
Titulaire : Francis Vallat, Président de l’Institut français de la Mer
Suppléant : Damien Caze, Directeur des Affaires maritimes

Le directeur exécutif de l’agence est nommé par le conseil d’administration pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
Le directeur exécutif de l’agence est totalement indépendant dans l’exercice de ses fonctions, sans préjudice des compétences respectives de la Commission et du conseil d’administration.
Il sera notamment chargé de définir et de réaliser les objectifs stratégiques de l’Agence, de mettre en place une coopération durable avec les services compétents de la Commission et les instances des États membres responsables de la mise en œuvre de la législation communautaire dans les domaines de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires et de gérer le personnel et le budget de l’Agence.
Mr Willem de Ruiter a été reconduit à ce poste en 2008.

Le budget de l’agence se compose, pour la majeure partie, d’une contribution de la Communauté et de tout pays tiers participant aux travaux et, d’autre part, des redevances perçues pour les publications, formations et tout autre service fourni par l’agence.
Le financement de l’Agence européenne de sécurité maritime est de 154 millions d’euros pour la période 2007-2013.
Le contrôle financier est assuré par le contrôleur financier de la Commission. La Cour des comptes examine les comptes de l’agence et publie un rapport annuel, et le Parlement européen donne décharge, au directeur exécutif de l’agence, sur l’exécution du budget.

Le personnel de l’agence est composé, d’une part, des fonctionnaires affectés ou détachés par la Commission ou les États membres de manière temporaire et, d’autre part, d’agents recrutés par l’agence.
Il comprend 80 personnes à la fin 2004 et s’accroîtra notablement en 2005.
À la demande de la Commission et avec l’accord des États membres concernés, l’agence peut décider d’établir les centres régionaux nécessaires à l’exécution des tâches liées à la surveillance de la navigation et du trafic maritime et, en particulier, pour assurer des conditions de trafic optimales dans les zones sensibles. L’agence est représentée par son directeur exécutif.

  Dans les 5 ans qui suivent l’entrée en fonction de l’agence, elle commandera une évaluation extérieure indépendante de la mise en œuvre du règlement.

3. COORDONNEES

European Maritime Safety Agency
Cais do Sodré
1249-206 LISBOA
Portugal

Site internet : http://www.emsa.europa.eu/end173.html